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Changement de cap pour le Conseil National du Numérique

 

L’idée de mettre en place un conseil national du numérique (CNN) n’est en elle-même pas nouvelle. Elle remonte en effet à 2008 et à la publication du plan numérique 2012. La création de celui-ci n’a ensuite cessé d’être repoussée, en raison notamment de différends entre les acteurs de l’Internet censés le composer.

Le projet a finalement été ressuscité : le 21 décembre dernier, Eric Besson, ministre chargé de l’Économie numérique, nommait Pierre Kosciusko-Morizet à la tête d’un groupe de travail pour  réfléchir à la création du comité d’experts.

Cet organe de consultation, devait réunir les acteurs et entreprises du numérique et de l’internet Français, tout en regroupant les attributions de plusieurs instances. (le Forum des droits sur l’internet, le Comité de la télématique anonyme, le Conseil consultatif de l’internet, le Conseil stratégique des technologies de l’information notamment). Pierre Kosciusko-Morizet indique avoir reçu à ce jour plus d’une centaine de candidatures…

Seulement voilà, le CNN est mort avant même d’avoir vu le jour, l’Elysée ne souhaitant plus de comité d’experts, et préférant désormais mettre en place une consultation publique ; une solution qui devrait permettre d’avancer « plus vite dans une structure plus légère et plus flexible. »

La consultation, devrait s’ouvrir dans les prochains jours, elle s’articulera autour de trois thèmes principaux :

- Les freins (économiques, juridiques, fiscaux) rencontrés par les entrepreneurs du secteur.

- La définition et les missions du prochain CNN : configuration, gouvernance, relations avec l’écosystème numérique et les missions qui lui seront confiées.

- Des propositions « pour mieux développer Internet en France ».

Les premières conclusions seront présentées courant février au président de la république. « On attend donc des idées et pas des candidatures » indique Pierre Kosciusko-Morizet. (L’adresse e-mail destinée à recueillir les propositions sera communiquée prochainement.)

L’Elysée et le ministère de l’économie numérique (re)prennent donc la main sur le processus de création du conseil national du numérique. En décembre dernier, E. Besson affirmait pourtant vouloir « promouvoir la prise de responsabilité des acteurs [...] la société de l’information est mondialisée et beaucoup de questions ne peuvent y être réglées par la législation ou la norme ». « Il faut donc privilégier l’autorégulation »…

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